J.O. 29 du 4 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination de la Côte d'Ivoire

NOR : ECOD0560003V


Dans le cadre du régime fixé par le décret du 30 novembre 1944 fixant les conditions d'importation en France et dans les territoires d'outre-mer des marchandises étrangères ainsi que les conditions d'exportation ou de réexportation des marchandises hors de France ou des territoires d'outre-mer à destination de l'étranger et par l'arrêté du 30 janvier 1967 relatif aux importations et aux exportations en provenance ou à destination de l'étranger, la vente, la fourniture, le transfert ou l'exportation, directe ou indirecte, des matériels énumérés en annexe I du règlement (CE) no 174/2005 du Conseil du 31 janvier 2005 (JOUE no L 29 du 2 février 2005, pages 5 et suivantes) sont prohibés conformément aux dispositions de l'article 3 dudit règlement.